La question est posée à chaque reportage sur le neuromarketing : le neuromarketing est-il interdit en France ?
La loi relative à la bioéthique, révisée en juillet 2011, annonce ceci :
Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires.
Art.16-14 du Code civil
Ce qui signifie que seule la recherche scientifique et médicale est autorisée à utiliser des IRM et autres scanners d’hôpitaux. L’imagerie cérébrale à des fins commerciales et marchandes est dont interdite en France.
La législation étant beaucoup moins contraignante chez nos voisins européens (Belgique et Angleterre notamment) ou aux Etats-Unis, il suffit à une entreprise française qui souhaiterait conduire des études de neuromarketing à base d’IRM de traverser la frontière française pour le faire sans contrainte. C’est par exemple le cas pour le site Voyage-SNCF.com qui a fait appel à une société de neuromarketing belge pour déterminer si l’évolution du site était acceptée par les internautes (reportage « Cash Investigation » – France 2).
A noter que les autres technologies utilisées en neuromarketing telle que l’eye tracking sont parfaitement légales et mises en oeuvre depuis des années en France.